L’extension du réseau

Afin de garantir une énergie accessible à tous, il est nécessaire de régulièrement étendre les lignes basse tension (230-400 Volts) du réseau jusqu’à la zone, les locaux ou les habitations à desservir.

Pour les communes rurales, le SEV réalise les travaux d’extension pour les opérations d’intérêt général et les travaux de renforcement de réseau éventuellement associés au projet. Il assume la prise en charge financière de l’intégralité du coût de l’extension.
Le SEV est saisi soit directement par la collectivité, soit par ENEDIS qui transmet la demande reçue.

Dans les autres cas (communes urbaines définies par décision préfectorale du 1er janvier 2015), les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS.

Depuis 2009, les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) placent la collectivité en charge de l’urbanisme au centre des décisions en matière de développement des réseaux électriques.

Le coût financier des extensions de réseau lié aux autorisations d’urbanisme est désormais supporté par les communes. Ce coût est minoré d’une réduction appelée Réfaction Tarifaire prise en charge par le gestionnaire de réseau.

Lorsque l’extension du réseau électrique s’inscrit dans le cadre de la délivrance d’une autorisation de construire, la prise en charge financière revient à la commune ou l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.

Lorsque l’extension du réseau électrique est située sur le terrain d’assiette d’une ZAC ou d’un lotissement, l’aménageur ou le lotisseur devra prendre à sa charge les coûts de l’extension.

Enfin, si l’extension ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme, c’est le demandeur qui devra s’acquitter des frais amenés par l’extension du réseau permettant de le desservir.

Dans tous les cas, le coût du branchement (partie terminale du raccordement) est pris en charge par le demandeur.